1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par NUMEASY, micro-entreprise représentée par Marjorie Tognet, spécialisée dans l’accompagnement numérique personnalisé, à destination des particuliers, professionnels, artisans et indépendants.

2. Prestations proposées

Les services proposés incluent notamment :

  • Accompagnements numériques individuels
  • Ateliers personnalisés (en présentiel ou à distance)
  • Conseils et aide à la digitalisation pour TPE et indépendants
  • Ressources téléchargeables (guide gratuit…)

Les prestations sont définies selon les besoins du client après un échange préalable (rendez-vous gratuit de 30 minutes).

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les prix sont communiqués à l’avance sur le site ou lors de la prise de contact.

Exemples :

  • Accompagnement particulier : 45 € / heure
  • Accompagnement professionnel : 60 € / heure

Des forfaits ou tarifs spécifiques peuvent être proposés selon la durée ou la fréquence des rendez-vous.

4. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

  • Par virement bancaire
  • Par chèque (uniquement pour les particuliers)
  • Par espèces (uniquement lors de rendez-vous en présentiel)

Le paiement est dû à l’issue de la séance, sauf mention contraire convenue à l’avance. Un devis ou une facture est fourni sur demande.

5. Réservation et annulation

Toute réservation de séance se fait par téléphone, e-mail ou formulaire en ligne.
En cas d’annulation par le client, il est demandé de prévenir au moins 24h à l’avance.
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance pourra être facturée, sauf cas de force majeure.

NUMEASY se réserve le droit de reporter une séance pour des raisons exceptionnelles, en informant le client dans les meilleurs délais.

6. Délai de rétractation (pour les particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation a déjà été fournie (avec accord préalable).

7. Responsabilités

NUMEASY s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et bienveillance, mais ne peut garantir de résultat spécifique.
Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des outils, logiciels ou conseils fournis.

8. Protection des données

Les informations personnelles communiquées par le client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus ou outils partagés pendant les séances restent la propriété de NUMEASY.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dont dépend le siège de NUMEASY.